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Avec près d’1 accident du travail toutes les 2 minutes (source : Assurance Maladie), le BTP s’avère indéniablement être un milieu professionnel à haut risque. Pour cela, certaines mesures sont mises en place par les entreprises, responsables de la gestion des risques sur chantier, afin de minimiser la mise en danger des professionnels. Un exemple de mesure instaurée est le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, plus communément appelé PPSPS qui permet d’analyser et de prévenir tous les risques sur chantier.
Qu’est-ce que le PPSPS ? Définition
Le PPSPS est un document rédigé par l’entreprise de BTP intervenant sur un chantier qui recense 4 catégories d’informations notamment les risques liés au déroulement du chantier et les moyens de prévention mis en place. Il permet donc de garantir la sécurité, l’hygiène, les conditions de travail décentes (équipements présents, horaires de travail, …) et les mesures de secours et d’évacuation à prendre si besoin sur le chantier.
Le PPSPS a donc pour objectif principal de communiquer sur les risques afin de prévenir et réduire les accidents du travail et maladies professionnelles.
En plus des informations sur les risques et préventions, le PPSPS contient des renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier (contacts) c’est-à-dire ceux de la maîtrise d’ouvrage, le coordonnateur SPS, les intervenants de l’entreprise exécutante (Directeurs des opérations, chefs de projets, Conducteurs de travaux) et les acteurs de la prévention (responsable QSE et préventeurs QSE, OPPBTP, …).
Le PPSPS doit évidemment faire figurer toutes les informations relatives au chantier et à son installation : sa nature, son objectif, sa localisation, la base vie, les délais, les moyens humains et matériels, les horaires de travail, les conditions de travail et mesures d’hygiène. Il ne faut pas oublier également d’ajouter les consignes de secours (matériel médical présent, accès secours, les gestes qui sauvent, …).
Enfin, l’entreprise peut choisir de partager divers autres documents qu’elle juge utile à l’appréhension du chantier (équipements particuliers, gestion des sous-traitants, …).
Pour établir au mieux le PPSPS, son rédacteur doit au préalable avoir recueilli les informations transmises par le biais du PGCSPS, plus simplement appelé Plan Général de Coordination. Celui-ci est établi par le coordonnateur SPS. Le rédacteur devra également avoir pris connaissance des documents remis par la maîtrise d’ouvrage.
Le PPSPS est à rédiger en amont du début du chantier. Le rédacteur dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage.
Document clé du chantier, le PPSPS est souvent rédigé au format Word. Mais saviez-vous que des solutions numériques telles que PlanRadar sont idéales pour augmenter la vitesse de la rédaction de rapports ? Par exemple, vos comptes-rendus et journaux de chantier peuvent entièrement être édités sur notre application, en quelques clics. Découvrez comment dans le guide à télécharger gratuitement ci-dessous.
Le PPSPS chantier : Quel intérêt ?
Les 5 principaux intérêts du PPSPS sont :
- Identifier et analyser les risques liés à tous les travaux sur chantier, après avoir défini la manière dont les travaux sont exécutés.
- Établir des moyens de prévention afin de protéger les équipes.
- Identifier les risques générés par l’activité des autres entreprises présentes et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre.
- Sensibiliser les équipes pour les protéger.
- Permettre à la commission de sécurité de se dérouler au mieux (lors de contrôles par exemple) en présentant des analyses et moyens aux normes.
Qui sont les responsables du PPSPS ? Qui rédige le PPSPS ?
Le responsable du PPSPS reste celui qui le rédige, c’est-à-dire le responsable de l’exécution des travaux. Néanmoins, ce dernier peut faire appel à l’équipe de préventeurs QSE ou encore les opérateurs en cas de questionnements précis par exemple sur des choix organisationnels.
A la remise du PPSPS, le coordonnateur SPS doit procéder à une relecture et indiquer toutes les modifications à faire si besoin, cela permet de rendre le PPSPS conforme. Pendant toute la durée de chantier, le PPSPS est alors le document de référence en matière de sécurité.
Qui utilise le PPSPS ?
Le PPSPS est remis, avant le début du chantier à la maîtrise d’ouvrage et au coordonnateur SPS afin que ce dernier gère au mieux la sécurité du chantier pendant le co-déroulement des travaux. Le responsable de l’exécution des travaux utilise aussi le document comme référence permanente pendant toute la durée des travaux.
En outre, le PPSPS est un document qui s’adresse plus généralement à tous les acteurs du chantier. Il est affiché dans la base vie par exemple pour permettre aux équipes et notamment aux chefs de chantiers et chefs d’équipes de communiquer sur les risques de chaque tâche afin d’assurer leur réalisation dans les meilleures conditions. Il peut aussi être utile pour les préventeurs QSE lors des sensibilisations et/ou formations proposées. Dans tous les cas, chacun est libre de le consulter lorsque le besoin se présente.
NB : le document doit être conservé 5 ans par l’entreprise.
Obligations liées au PPSPS
Le PPSPS est nécessaire et obligatoire sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises sur une même période. Il est régi par les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail. Il existe 3 catégories de chantier pour lesquels il est nécessaire :
- Catégorie 1 : Le chantier prévoit un volume de 10 000 jours-hommes avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour les TP.
- Catégorie 2 : Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien, plus de 500 jours-hommes.
- Catégorie 3 : Le chantier représente un volume de moins de 500 jours-hommes et implique au moins deux entreprises. Les intervenants doivent alors rédiger un PPSPS simplifié.
NB : Ce document doit obligatoirement être envoyé à l’inspection du travail, à l’OPPBTP et au service de prévention des CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
En cas de non-respect de l’obligation d’établir un PPSPS, l’entreprise peut se voir attribuer une amende de 9 000 € et condamner à un an d’emprisonnement. En cas de récidive, la peine d’amende peut être élevée à 15 000 €.
Exemple de PPSPS et PPSPS simplifié
Voici un exemple de PPSPS rédigé dans le cas d’un chantier de remaniement caténaires.
La couverture du PPSPS doit comporter certaines informations administratives relatives au chantier et à l’entreprise émettrice du document.
Les informations concernant les horaires, les effectifs et les moyens matériels sont également relatées.
Ensuite, l’entreprise justifie tous les moyens mis en place pour assurer la sécurité sur le chantier (habilitations des agents, protections individuelles et collectives, gestion du matériel, gestion des agents).
Le cœur du PPSPS repose sur l’analyse des risques et les moyens de prévention mis en place.
Le PPSPS doit également contenir les consignes d’urgence.
Enfin, le PPSPS se clôt sur l’émargement des représentants d’institutions responsables des contrôles (médecine du travail,…).
Il existe aussi les PPSPS simplifiés. Ce sont des PPSPS allégés à rédiger dans le cas d’un chantier de catégorie 3 (rappel : le chantier représente un volume de moins de 500 jours-hommes et implique au moins deux entreprises). Dans ce cas, le document contiendra seulement les conditions d’exécution pour les travaux présentant des risques particuliers. Le PPSPS simplifié doit donc analyser les risques particuliers présentés par les travaux à réaliser, décrire les modes opératoires et énoncer les consignes à respecter par les équipes appelées à exécuter les travaux.
Il comprend :
- Les informations relatives à l’entreprise et au chantier
- Les informations concernant l’installation du chantier et les moyens humains
- Les contacts de la personne responsable de l’exécution des travaux ;
- L’analyse des risques particuliers pour la sécurité et la santé des autres intervenants et les moyens de prévention
NB : Le PPSPS simplifié est soumis aux mêmes règles que le PPSPS.
Logiciels et PPSPS
De nos jours, pour faciliter la rédaction des PPSPS et gagner du temps, il existe des solutions de digitalisation des PPSPS. Avec la bonne solution, vous pouvez importer directement sur votre téléphone ou tablette le document afin d’avoir accès aux informations du PPSPS à tout moment. Sur certains logiciels de gestion de chantier, vous pouvez même remplir directement depuis l’application ces formulaires. Un autre avantage avec l’utilisation d’un logiciel de suivi de chantier comme PlanRadar, est de pouvoir centraliser et partager en temps réel avec l’ensemble des intervenants la dernière version du document afin d’assurer un maximum de sécurité.
