Comment fonctionnent les congés payés dans le secteur du BTP ? Quels sont les droits et les devoirs de l’employeur et de l’employé ? Comment compter les jours de congés ?
Les congés payés dans le secteur du bâtiment sont réglementés à la fois par le Code du travail et par la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises des bâtiments et des travaux publics. Ces textes précisent sous quelles conditions les salariés du bâtiment peuvent bénéficier de leurs congés.
Pour vous aider à vous repérer, nous avons préparé une synthèse.
Comment fonctionnent les congés payés dans le bâtiment ?
Dans le BTP, les congés ont un fonctionnement spécifique.
Ce sont les caisses des congés payés du bâtiment qui calculent les droits à congé de chaque collaborateur. Ce système permet de prendre en compte et de centraliser l’ensemble des missions et des employeurs de chaque salarié dans une période de référence donnée. Ainsi, le salarié conserve ses droits à congés d’un employeur à l’autre, tant qu’il s’agit d’une entreprise du bâtiment.
Ces caisses calculent et versent les indemnités de congés payés des salariés des entreprises qui lui versent leur cotisation.
Quelles sont les obligations de l’entreprise ?
L’entreprise du BTP qui emploie des salariés doit remplir plusieurs obligations.
- Elle doit informer les salariés de leurs droits aux congés payés et des dates possibles pour les prendre, suffisamment en avance pour qu’ils ne risquent pas de les perdre.
- Elle doit informer la caisse des congés payés à laquelle elle est affiliée des dates de congés choisies, pour que cette caisse puisse verser aux salariés leurs indemnités.
- Elle doit fournir à ses collaborateurs une déclaration de congés payés, pour que ceux-ci possèdent un justificatif officiel pour faire valoir leurs droits à certains avantages, comme le billet congés payés SNCF.
Quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Tout salarié a le droit de poser des jours de congés payés après avoir travaillé pendant une période définie par la loi. Les salariés doivent aussi poser leurs congés payés pendant des périodes définies (voir ci-dessous). Ils ont l’interdiction de travailler, que ce soit dans la même entreprise ou dans une autre, pendant les périodes de congés.
L’employeur peut-il imposer au salarié de prendre des jours de congés à certaines dates ? Oui, il en a le droit, tout comme il a le droit de fixer une période de fermeture de l’entreprise. L’entreprise octroie des jours de congés selon la demande du salarié et selon les contraintes liées à son activité. Le salarié n’est donc pas libre de poser ses congés aux dates de son choix, il doit recevoir l’accord de son employeur pour les dates demandées.
Comment sont acquis les congés payés ?
La période d’acquisition des congés payés commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Les congés payés sont acquis en fonction du nombre de jours travaillés. Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés chaque mois travaillé dans une ou plusieurs entreprises du BTP (ou chaque période de 150 heures de travail effectif). Si un salarié travaille toute l’année sans prendre aucun congé, il va cumuler un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés.
Quand prendre ses congés payés et jusqu’à quelle date peut-on les poser ?
Il existe plusieurs règles à ce sujet.
Tout d’abord, les congés cumulés pendant une période d’acquisition doivent être pris pendant un intervalle de temps fixé par la loi. Prenons un exemple. Dans notre cas, la période d’acquisition débute le 1er avril 2022 et se termine le 31 mars 2023. Les congés acquis pendant cette période devront être posés entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024. Au-delà de cette date, les congés payés non pris seront perdus. Cependant, certains employeurs peuvent prendre des accords d’entreprise dérogatoires pour donner de la souplesse à ce calendrier.
Ensuite, l’année de référence est divisée en deux périodes.
- Du 1ermai au 31 octobre
Les salariés du BTP doivent prendre au minimum 12 jours consécutifs de congés payés pendant cette période. Ils peuvent poser 24 jours ouvrables maximum pendant cette première période.
- Du 1ernovembre au 30 avril
La cinquième semaine de congés payés devra être posée pendant cette période.
Comment connaître son solde de congés payés ?
La caisse des congés payés dont dépend l’entreprise possède un bilan pour chaque salarié, avec ses droits déjà acquis, ses congés déjà pris, le nombre de jours de congés restant, le versement des indemnités de congés payés, etc. Les caisses de congés payés BTP sont organisées par zone géographique.
Quel est le rôle de PRO BTP ?
Les employeurs doivent déclarer les indemnités de congés payés (ICP) à PRO BTP, pour le calcul des assiettes de cotisations dues. La mutuelle PRO BTP est le plus grand groupe de protection sociale des métiers du bâtiment.
Si elle n’intervient pas directement dans la gestion des congés payés, elle propose des offres de vacances à ses adhérents, à des tarifs négociés avec ses partenaires.
Comment compter précisément les jours de congés ?
Si le résultat du calcul du nombre de jours de congés ne donne pas un nombre entier, le nombre entier immédiatement supérieur sera retenu. Par exemple, si un collaborateur a droit à 8,5 jours de congés à l’issue de la période d’acquisition, on lui octroiera 9 jours.
Comment récupérer ses congés payés BTP non utilisés ?
Les collaborateurs qui auraient travaillé pour plusieurs employés conservent leurs droits à congés, grâce aux caisses de congés payés dont nous avons parlé précédemment. Ils donnent à la caisse de congés de leur employeur actuel le certificat de congés payés issu de la caisse de congés de leur employeur précédent et la caisse fera le récapitulatif des congés restant à prendre.
Attention, les congés doivent être pris dans un laps de temps précis, comme indiqué dans le calendrier présenté plus tôt dans l’article.
Quel est l’impact de l’ancienneté dans les congés payés BTP ?
Dans le secteur du BTP, selon les conventions collectives des différentes branches professionnelles, l’ancienneté peut entraîner l’octroi de jours de congés supplémentaires, à partir de 5 ans dans l’entreprise. Les dispositions précises sont présentées dans ce document de la CIBTP Caisse de l’Île-de-France.
Bien gérer les congés payés des salariés du bâtiment
Il est important que l’employeur fasse preuve d’anticipation pour le départ en congé de ses équipes. En effet, il faudra éviter de désorganiser les plannings et les chantiers, et éviter que trop de collaborateurs prennent leurs congés annuels lors des dernières semaines autorisées.
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