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Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est l’une des pièces qui constituent le Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre d’un marché public de travaux. Le CCAP régit l’exécution administrative particulière de ce marché de travaux. Quels sont les points essentiels à connaître sur le CCAP ?
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : définition
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est un document contractuel qui précise les termes du contrat entre l’acheteur public et l’entreprise prestataire qui est responsable des travaux.
L’acheteur peut aussi faire aussi référence au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Cependant, le CCAG peut contenir des éléments qui ne sont pas pertinents pour le marché de travaux considéré. Le CCAP indiquera alors les articles du CCAG auquel il déroge, en détaillant toutes les modalités particulières.
Quel est le rôle du CCAP ?
Les entreprises de travaux et de construction peuvent avoir tendance à ne pas prendre connaissance du CCAP en profondeur, et ce serait une erreur : ce document contient de nombreux éléments que les candidats au marché doivent connaître et comprendre avant de faire une offre. En effet, le CCAP précise les aspects juridiques et financiers de l’exécution du marché. Il fixe les droits et les obligations des parties. Son rôle est donc tout aussi important que celui du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Une fois le chantier de travaux en cours, le CCAP a également pour objectif de permettre au responsable du suivi du marché de travaux de contrôler que l’ensemble des travaux se déroulent selon les conditions fixées par ce document.
Quand le CCAP est-il utilisé ?
Le CCAP marché public est rédigé en complément du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), sur lequel il prévaut. Rédigé avec soin, il évitera les risques d’incompréhensions, d’interprétations divergentes ou de litiges. Il sécurise les actions des deux parties.
Quels sont les éléments importants qui doivent apparaître dans un CCAP de type marché public de travaux ?
Le CCAP est composé de plusieurs documents administratifs, juridiques, techniques et financiers. Par définition, le CCAP a un contenu et un volume différents pour chaque marché.
À titre d’exemple, le CCAP peut contenir :
- Les dispositions générales, la forme et l’étendue du contrat ;
- L’objet du marché ;
- La décomposition en lots ;
- Les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement) ;
- Les taux et montants des pénalités de retard et autres pénalités ;
- La périodicité de révision des prix ;
- Les délais d’exécution ;
- Les garanties financières exigées ;
- Les assurances obligatoires ou facultatives pour les deux parties ;
- Les responsabilités des parties ;
- Les conditions en cas de recours à la sous-traitance ;
- La gestion des déchets de chantier (transport, emballage et gestion) ;
- Les conditions de présentation des travaux ;
- Les conditions de livraison ;
- Les conditions de vérification des prestations ;
- Le règlement des réclamations et des litiges ;
- Les conditions de résiliation du contrat ;
- La liste et l’ordre de priorité des pièces contractuelles relatives au marché concerné (CCAP, CCAG, CCTP, etc.).
Le dernier article du CCAP doit établir la liste exhaustive des articles qui dérogent au CCAG.
Qui rédige le CCAP ?
Le CCAP est rédigé par la maîtrise d’œuvre études pour la personne publique (l’État, les collectivités territoriales, un établissement public) qui lance la procédure d’achat. Le CCAP sera signé par la personne publique et par l’entreprise prestataire qui remporte le marché de travaux.
Comment rédiger un CCAP de type marché public de travaux ?
Un CCAP bien rédigé sera divisé en différentes parties, avec un sommaire et une pagination adéquate, pour faciliter la lecture et l’identification des informations recherchées. Il est également pertinent d’ajouter un glossaire avec toutes les définitions utiles, pour éviter toute incompréhension.
Le CCAP peut contenir des clauses spécifiques liées à l’insertion sociale ou à la protection de l’environnement, selon les engagements et la situation de l’acheteur.
Le rédacteur du CCAP devra indiquer la hiérarchie entre les différentes pièces du dossier de marché de travaux, au cas où des contradictions puissent subvenir entre différents éléments.
La commande publique allant de plus en plus vers la dématérialisation, les offres soumises par les entreprises du bâtiment et de la construction sont souvent à déposer par voie électronique.
Le texte législatif de référence est le Code de la commande publique.
Le CCAP travaux : un exemple
Nous vous proposons un exemple de CCAP : le CCAP du marché portant sur les travaux d’adressage, de réception et de mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs et aux mairies, téléchargeable sur le site du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Vous pourrez trouver d’autres exemples facilement sur internet.
Les documents clés des marchés publics : CCAG, CCAP, CCTP
Quels sont les Cahiers des clauses les plus importants dans les marchés publics de travaux ?
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) donne le cadre général applicable à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Six nouveaux CCAG sont entrés en vigueur en avril 2021, dont le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d’œuvre. L’acheteur peut y faire référence ou non, selon son choix. S’il y fait référence, il a la possibilité de déroger à certains articles du CCAG dans le CCAP.
- Le CCAP est expliqué dans ce présent article.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est présenté dans cet autre article du blog. Si le CCAP et le CCTP sont regroupés dans un seul document, il s‘agira alors d’un Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les dispositions de chaque cahier mentionné dans une procédure d’appel d’offres pour un marché public dans le bâtiment doivent être étudiées avec soin par les entreprises candidates au marché. Elles pourront ainsi avancer une offre construite en fonction de ces éléments et ensuite lancer leur chantier dans les meilleures conditions.
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