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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est l’un des documents les plus importants du Dossier de Consultation des Entreprises, dans le cadre d’un marché public. L’acheteur public communique aux entreprises ses besoins par le biais du CCTP. Mais quelle est la définition du CCTP ? Quels sont les points essentiels à connaître pour l’utiliser au mieux ? Cet article décrypte les fondamentaux du CCTP et vous fournit un exemple de CCTP.
Le CCTP : quelle est sa définition ?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un document contractuel qui fixe les clauses techniques d’un marché public de travaux. Il fait partie de la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence dans le BTP, pour la construction et la rénovation. Ce document donne une description précise des prestations à réaliser.
Quel est le rôle du CCTP ?
Le rôle du CCTP pour le maître d’ouvrage
Le CCTP est le contrat qui permet à la personne publique responsable du marché de définir très précisément ses besoins en amont du chantier, puis d’assurer le suivi du chantier et de veiller au bon déroulement et à la bonne exécution des prestations.
Le rôle du CCTP pour les entreprises du bâtiment
Le CCTP permet aux candidats au marché de travaux concerné de prendre connaissance de toutes les études réalisées et tous les documents nécessaires à la compréhension des besoins. Ils ont accès à un document qui présente toutes les prestations demandées et ils peuvent ainsi décider d’avancer une offre en toute connaissance de cause.
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Le CCTP est-il obligatoire ?
Le CCTP obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. Les textes législatifs relatifs au CCTP se trouvent dans le Code de la commande publique (article L. 2111-1, article R2132-1, article R2132-2 et article R2111-9). Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte également des précisions sur le CCTP.
Une fois signé par les deux parties, la personne morale (l’acheteur) et le prestataire, le CCTP possède une valeur légale. Le CCTP procure donc une sécurité juridique entre les deux parties. En effet, une fois le marché conclu, le CCTP devient la loi des parties et la responsabilité des entreprises qui ont signé le marché est alors engagée. Les entreprises prestataires s’engagent à fournir les prestations demandées et à respecter les normes du bâtiment mentionnées dans le CCTP. Selon la nature de l’organisme qui crée le CCTP, les spécifications techniques devront répondre à des normes nationales, européennes ou internationales. Quelles sont ces normes ? Le code de la commande publique précise les normes dans un Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans le cadre d’un marché public.
Quels sont les éléments essentiels du CCTP ?
Le CCTP doit être rédigé de manière très précise et très complète. Cela permettra le bon déroulement des prestations et cela évitera ou limitera les risques d’un éventuel contentieux.
Il doit contenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet. Voici quelques exemples des éléments essentiels que l’on trouve dans la plupart des CCTP : présentation générale du projet (contexte, description, cadre réglementaire), localisation et description des ouvrages, étude du terrain et de sa géologie, spécifications techniques du projet, modalités d’exécution des travaux, délais et planning de réalisation des travaux, suggestions de solutions techniques, modalités de réception des travaux, budget prévisionnel, etc.
Le CCTP peut contenir différents documents comme des schémas, des dessins, des notices techniques, des rapports géologiques, des relevés de géomètres, des plans d’architecture, des plans techniques, plans de l’existant dans le cas d’une rénovation, des photos, etc. Il précisera aussi l’articulation entre le CCTP et les autres documents constitutifs du marché.
Il peut être divisé en différents lots qui concernent par exemple la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, le carrelage, les méthodes de chauffage et de rafraîchissement, la serrurerie, etc.
Le volume du CCTP varie donc selon le périmètre et l’étendue des besoins pour chaque chantier concerné.
Qui rédige le CCTP ?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est rédigé par le maître d’ouvrage, ses services ou les différents acteurs ou entreprises qui l’accompagnent. Il peut être rédigé par :
- Les services de l’acheteur (par exemple la direction des services techniques d’une collectivité territoriale) ;
- Un cabinet d’architectes ;
- Un bureau d’études techniques ;
- Un économiste de la construction.
Le CCTP est mis gratuitement à la disposition des acteurs de la construction dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Comment rédiger un CCTP ?
Le CCTP doit être rédigé avec beaucoup de soin et de rigueur. Ce document doit être précis, clair, exhaustif et impartial : il ne doit pas être conçu de manière à exclure ou à favoriser certains candidats. Pour qu’il soit lisible facilement, il est recommandé de rédiger le CCTP en commençant par une page de garde, puis un sommaire détaillé avec une pagination correspondante, avant de développer les prestations demandées et de conclure par tous les documents annexes.
Le CCTP peut contenir un graphique PERT (Program Evaluation and Review Technique, ou en français « technique d’élaboration et d’examen de programme » ou « diagramme de réseau »). Celui-ci détaillera la durée et la nature de toutes les étapes intermédiaires du chantier, avec une succession chronologique des tâches, jusqu’à la mise en service de l’ouvrage. Ce type de graphique permet un suivi facilité de chaque étape du chantier.
De plus en plus, le CCTP contient également des éléments liés au développement durable. En effet, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique indique que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Cet article de Wikiterritorial (le centre de ressources des collectivités territoriales) donne des précisions approfondies sur la rédaction du CCTP.
Le CCTP : un exemple
Voici un exemple de CCTP bâtiment, pour le compte d’une commune française, pour des travaux d’aménagement d’accessibilité des personnes à mobilité réduite sur les bâtiments communaux.
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