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Il est régulier d’avoir des vices de construction à plusieurs endroits. La liste suivante des 15 vices de construction les plus fréquents présente les endroits les plus sensibles d’après les maîtres d’ouvrage. En outre, dans cet article, nous répondrons aux questions les plus fréquentes concernant l’apparition de vices de construction.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LES VICES DE CONSTRUCTION
Qu’est-ce qu’un vice de construction ?
Un vice de construction (selon le code civil) est un défaut grave affectant la qualité de la construction, qui engendre une dégradation du bâtiment et qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, mettant potentiellement en péril, en totalité ou en partie, sa solidité ou sa stabilité.
Quels sont les principaux vices de construction ?
Il y a un défaut important de construction lorsque l’exploitation du bâtiment ou de l’ouvrage est gravement affectée ou lorsqu’un ouvrage n’est pas conforme aux règles techniques reconnues. D’autres caractéristiques d’un défaut de construction important sont, entre autres, le coût élevé de l’élimination dudit défaut et un risque élevé de dommages ultérieurs
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut qui était déjà présent lors de la remise du bâtiment, mais n’est apparu qu’ultérieurement. Si le commanditaire constate le défaut dans le délai de garantie, il peut faire valoir des droits auprès du mandataire.
Quand y a-t-il prescription sur un défaut ?
Selon le Code des obligations, le délai de garantie est de cinq ans pour des ouvrages immobiliers. Il se voit doublé à dix ans en cas de tromperie délibérée.
LES 15 DÉFAUTS DE CONSTRUCTION LES PLUS FRÉQUENTS DANS LES BÂTIMENTS
En collaboration avec l’association des maîtres d‘ouvrage et l’Institut de recherche sur la construction, l’entreprise d’assurance AiA a enregistré environ 5 800 sinistres en 2018 dans le cadre d’une enquête. La liste suivante montre où les malfaçons sont particulièrement fréquents :
1. Le toit – 9,36 %
La toiture est la zone la plus vulnérable aux problèmes. Ici, l’humidité est l’une des principales raisons des défauts qui se produisent. La formation de moisissures qui en résulte peut avoir plusieurs raisons allant d’une mauvaise pose de l’isolation à l’utilisation de bois encore humide lors de la construction du toit.
2. Les plafonds et planchers – 8,25 %
Des erreurs peuvent être commises à ce niveau, par exemple lors de la pose du revêtement sur un sol inadapté. Un classique : le parquet posé sur un chauffage par le sol, qui se craquelle à cause de la chaleur ascendante. Même les plafonds de chambre sont souvent susceptibles d’avoir des ennuis – par exemple, quand le plâtre a été appliqué sur un apprêt mal fait et qu’il tombe au bout d’un certain temps.
3. Les murs – 7,28 %
Des défauts tels que les fissures dans le mur peuvent avoir des causes différentes : pas assez de liant, joints mal traités ou utilisation de briques défectueuses.
4. La domotique/ les installations techniques- 5,57 %
La part de l’équipement technique des bâtiments continue d’augmenter chaque année dans les bâtiments. En conséquence, le risque de mauvaise qualité et de mauvaise mise en œuvre augmente. Les problèmes sont multiples et vont des câbles électriques insuffisamment gainés/isolés aux installations d’eau potable qui favorisent la stagnation d’eau.
5. Les portes et fenêtres – 5,47 %
Une fenêtre qui fuit, des cavités sous les rebords des fenêtres ou des portes qui ferment mal ne sont que quelques-unes des erreurs de construction possibles auxquelles les maîtres d’ouvrages doivent prêter attention.
6. Le sous-sol – 5,44 %
Le sous-sol est souvent l’un des points névralgiques de la construction de bâtiments. En outre, l’élimination d’un défaut à ce niveau coûte souvent cher. Un défaut classique dans le sous-sol : les joints défectueux. De ce fait, l’humidité traverse plus facilement les joints, de sorte que ce défaut favorise la moisissure et autres effets négatifs dus à l’humidité.
7. La façade – 3,44 %
Qu’il s’agisse de façades chaudes ou froides, l‘éventail des erreurs de construction possibles est ici aussi très large, allant de la décoloration aux fissures en passant par l’écaillage. Les raisons en sont multiples. Par exemple, si les matériaux utilisés ne sont pas compatibles entre eux.
8. Les terrasses et balcons – 3,31 %
Un terrain bancal, un défaut d’étanchéité entre le balcon et le bâtiment, une mauvaise pose des lames de terrasse ne sont que quelques-uns des nombreux dégâts causés durant la construction, qui peuvent accroître les problèmes et les coûts.
9. La garage – 3 %
Les garages sont également confrontés à un certain nombre de lacunes potentielles : il s’agit notamment de voies d’accès trop raides, de fissures dans le sol, ou encore d’un excès ou d’un manque de marge de manœuvre à la porte du garage.
10. Les fondations – 2,93 %
Si les fondations cèdent, cela fracture le sol et les murs. Résultat : la moisissure envahit, suite aux infiltrations d‘humidité. L’isolation est également menacée.
11. Les installations extérieures – 2,20 %
Un défaut peut se présenter non seulement sur le bâtiment, mais aussi dans le jardin et dans les installations extérieures. Un exemple : une mauvaise évacuation provoquerait des inondations après les pluies.
12. L’isolation thermique et acoustique – 2,45%
Des ponts phoniques indésirables se créent à plusieurs reprises lors de la construction de bâtiments, par exemple par les canalisations ou les installations sanitaires. Une isolation insuffisante des différents éléments du bâtiment constitue aussi un défaut.
13. Les escaliers – 1,52%
Les escaliers qui grincent ou qui ne sont pas fixés assez solidement sont à compter parmi les défauts de cette catégorie.
14. La piscine – 0,17 %
Seul un nombre relativement restreint de bâtiments disposent de leur propre piscine. Mais la piscine comporte parfois ses pièges. Toutefois, les défauts tels que les fuites de bassins ou les problèmes de traitement de l’eau ne sont une nuisance que pour une fraction des objets étudiés.
15. Les polluants – 0,05%
Heureusement, l’apparition de substances toxiques dans les bâtiments est relativement rare. Toutefois, si ce cas survient, il constitue lui aussi une lacune qui doit être corrigée.
SEULS LES EXPERTS PEUVENT DÉCOUVRIR LES VICES DE CONSTRUCTION DE MANIÈRE FIABLE
Comme le montre cette liste des vices de construction les plus fréquents, les maîtres d’ouvrage doivent s’attendre à de mauvaises surprises dans chaque objet. Pour que les cas de négligence ou fraude ne restent pas inaperçus pendant une longue période, cela vaut la peine d’engager des experts.
Toutefois, les risques demeurent. Plus un objet est grand, plus il y a de chances que les erreurs restent cachées aux yeux d’un expert. En outre, plus le temps passe, plus il est difficile pour l’expert de détecter les défauts d’un bâtiment.
QUE FAIRE SI DES VICES DE CONSTRUCTION SURVIENNENT APRÈS 10 ANS ?
Des études montrent qu’environ 20% seulement des erreurs de construction sont détectées au cours du processus de construction. Environ 69% des défauts sont détectés dans le délai de prescription fixé par la loi. Au cours de cette période, la maîtrise d’ouvrage a le droit de mettre en évidence les erreurs et de les faire corriger gratuitement par le mandataire. De nombreux défauts de construction restent donc inaperçus pendant une longue période et le délai de prescription expire. Par exemple, si vous souhaitez relever les vices de construction après 10 ans, c’est vous qui assumerez les frais de réparation. À moins que le ou la mandataire ne puisse prouver à l’entreprise exécutante qu’elle n’a pas dissimulé de manière frauduleuse les prestations qu’elle n’a pas exécutées correctement. Dans ces cas, un délai de prescription de 30 ans s’applique.
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Avec le logiciel PlanRadar, le maître d’ouvrage accélèrent la réparation des vices de construction dans l’édifice. L’appli de gestion des défauts de construction numérise les processus de construction et d’activités immobilières et est utilisée dans le monde entier par des entreprises de toutes tailles pour diverses tâches : gestion des défauts, documentation de construction, reporting, réception, inventaires, constat de chantier, due-diligence/évaluation, certifications, ou pour l’attribution des tâches. Découvrez comment l’entreprise PDM Savjetovanje gère les défauts de manière simple et efficace grâce à PlanRadar.
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- Les vices de construction et les tâches qui y sont liées sont enregistrées sous forme de billets sur des plans numériques de construction ou d’architectes. Les informations relatives à chaque situation peuvent être stockées sous forme de texte, de message vocal et d’image.
- Les plans de construction peuvent être téléchargés en format PDF ou JPG dans l’application en quelques secondes/en quelques clics.
- Du temps gagné : Si un défaut est constaté lors d’une visite et déposé dans l’application, les participants responsables du projet en sont immédiatement informés.
- Le résultat est une communication totalement transparente des personnes impliquées. En outre, le déroulement des prestations peut être consulté des années plus tard en quelques clics et peut être retracé avec précision. Cela simplifie considérablement la correction des défauts .
- Toutes les informations peuvent être facilement résumées dans des protocoles et transmises à des tiers. Cela permet, à un expert, par exemple, de comprendre plus rapidement les défauts de construction lors de visites et d’accélérer son expertise.
- L’utilisation s’apprend en quelques minutes, même par des non-initiés, et ne nécessite aucune formation.
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